Assistance Fiscale pour Entreprise

Description du service

Le conseil en fiscalité d’entreprise vise à optimiser la gestion fiscale d’une organisation tout en respectant les obligations légales. Ce mémo présente les principaux axes d’intervention pour réduire les charges fiscales, améliorer la rentabilité et assurer une conformité aux règles fiscales. 1. Analyse de la situation fiscale de l’entreprise Revenus et bénéfices : - Étude des sources de revenus (ventes, prestations de services, revenus financiers). Analyse des résultats nets et bruts. Charges et dépenses : - Identification des charges déductibles (loyers, salaires, amortissements, frais professionnels). - Contrôle des provisions et des charges exceptionnelles. Structure juridique et régime fiscal : - Impact de la forme juridique (SARL, SAS, SA, etc.). Choix du régime fiscal (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu). 2. Outils d’optimisation fiscale Gestion des amortissements : - Mise en place d’amortissements dégressifs et amortissement exceptionnels pour différer l’impôt. - Optimisation des durées d’amortissement selon les actifs. Utilisation des crédits et réductions d’impôt : - Crédit d’impôt formation des dirigeants. - Autres crédits d'impôts Optimisation des frais professionnels : - Révision des notes de frais. - Mise en place d’allocations forfaitaires. 3. Gestion de la TVA Taux applicables : - Contrôle des taux de TVA utilisés (normal, intermédiaire, réduit). Optimisation des déductions : - Validation des factures fournisseurs pour une déduction correcte de la TVA. - Suivi des opérations intra-communautaires et internationales. 4. Planification et structuration fiscale Holding et filialisation : - Création de holdings pour réduire la fiscalité sur les dividendes. - Gestion des flux financiers entre entités pour optimiser les résultats fiscaux. - Intégration fiscale 5. Points de vigilance Respect des obligations déclaratives : - Déclaration des bénéfices, TVA, et autres taxes (CVAE, CFE). - Gestion des échéances fiscales pour éviter les pénalités. Contrôles fiscaux : - Préparation des dossiers justificatifs pour limiter les redressements fiscaux. - Surveillance des montages fiscaux pour éviter les requalifications abusives. Conclusion Le conseil en fiscalité d’entreprise permet de réaliser des économies significatives tout en assurant la conformité avec les règles fiscales. Une approche proactive et adaptée à l’activité de l’entreprise est essentielle pour minimiser les risques et maximiser les opportunités fiscales.