Assistance à contrôle fiscal

Description du service

L'assistance à contrôle fiscal consiste à accompagner les entreprises ou les particuliers lors d'une procédure de contrôle initiée par l'administration fiscale. Nous sommes présents pour vous accompagner dans la sérénité. Objectifs : - Assurer la conformité avec la législation fiscale. - Défendre les droits du contribuable. - Minimiser les risques financiers et juridiques. 2. Le contexte du contrôle fiscal Types de contrôles fiscaux : - Examen de comptabilité. - Vérification de comptabilité. - Contrôle sur pièces. Cadre légal : Les obligations et droits des parties (Code général des impôts et Charte des droits et obligations du contribuable). Les enjeux pour le contribuable : - Éviter les redressements fiscaux. - Préserver la réputation de l'entreprise. 3. Le rôle de l’assistance dans un contrôle fiscal Avant le contrôle : - Audit fiscal préventif. - Vérification de la conformité des déclarations. - Préparation des documents requis. Pendant le contrôle : - Accompagnement lors des échanges avec l’administration fiscale. - Gestion des demandes de l’inspecteur des impôts. - Analyse des points soulevés et négociations. Après le contrôle : - Analyse du rapport de contrôle fiscal. - Préparation et dépôt d’observations. - Assistance en cas de contentieux ou recours. 4. Les outils et méthodes utilisés - Analyse documentaire : Revue des déclarations fiscales, bilans, etc. - Logiciels spécialisés pour la gestion fiscale. - Communication proactive avec l'administration fiscale. 5. Bénéfices de l’assistance - Réduction des risques de pénalités. - Optimisation des relations avec l’administration fiscale. - Sécurisation des pratiques fiscales. 6. Conclusion et recommandations - L’importance de l’anticipation : Mieux vaut prévenir les risques en amont. - Faire appel à des professionnels (avocats fiscalistes, experts-comptables). - Stratégies pour améliorer la transparence fiscale.