Assistance à contrôle URSSAF

Description du service

1. Réduction des risques financiers - Limitation des redressements : Les experts identifient les anomalies et y répondent efficacement pour réduire le montant d'un éventuel redressement. - Réduction des pénalités : Une défense argumentée peut minimiser les pénalités et majorations appliquées par l’URSSAF. 2. Conformité avec la législation sociale - Vérification des pratiques de paie, cotisations et déclarations sociales pour s'assurer de leur conformité. - Aide à comprendre et appliquer correctement les dispositions légales et réglementaires en constante évolution. 3. Protection des droits de l’entreprise - Garantie que l'inspecteur URSSAF respecte les procédures légales prévues par le Code de la sécurité sociale. - Défense des droits de l’employeur dans le cadre du contrôle (notamment le droit à l’assistance d’un conseil et le respect des délais). 4. Optimisation des échanges avec l’URSSAF - Préparation des documents requis et réponse rapide et adéquate aux demandes de l’inspecteur. - Réduction des incompréhensions ou erreurs dans les échanges grâce à une communication claire et précise. 5. Préservation de l’image et de la réputation de l’entreprise - Éviter un litige ou des sanctions qui pourraient ternir l'image de l'entreprise auprès des salariés, partenaires ou clients. - Montrer une gestion sociale rigoureuse et conforme, renforçant la confiance des parties prenantes. 6. Gain de temps et d’efficacité - Délégation des aspects techniques et complexes à des experts. - Meilleure gestion du calendrier et des délais imposés par le contrôle URSSAF. 7. Prévention des risques futurs - Identification des failles ou erreurs systémiques dans les pratiques sociales et mise en place de correctifs durables. - Formation et conseils pour éviter la répétition des mêmes erreurs lors des contrôles futurs. 8. Assistance en cas de contentieux - Analyse approfondie du rapport de contrôle pour identifier les points contestables. - Accompagnement dans les démarches de contestation, comme le dépôt d’une lettre d’observations, la saisine de la commission de recours amiable (CRA), ou le contentieux devant les juridictions compétentes. Conclusion : Pourquoi l’assistance est stratégique ? L’assistance à contrôle URSSAF permet non seulement de gérer efficacement le contrôle en cours, mais aussi d’assurer une meilleure gestion des obligations sociales à long terme. Cela protège l’entreprise contre les sanctions et renforce sa sécurité juridique.